Après un décès, les héritiers peuvent récupérer l'argent sur les comptes sans passer par un notaire, à certaines conditions

Par , il y a 1 heures

Après un décès, les héritiers peuvent récupérer l'argent sur les comptes sans passer par un notaire, à certaines conditions
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Quand un proche décède, ses comptes bancaires sont aussitôt bloqués.

Pour récupérer l'argent, beaucoup pensent qu'il est obligatoire de payer un notaire.

Bonne nouvelle : ce n'est pas toujours le cas ! Si les sommes laissées sont modestes, la loi autorise une démarche totalement gratuite et bien plus rapide.

Découvrez comment, après un décès, les héritiers peuvent récupérer l'argent sur les comptes sans passer par un notaire.

Une femme qui reçoit une liasse d'argent d'une banquière

En bref

ℹ️ Comptes gelés : dès que la banque apprend le décès, elle bloque les comptes pour protéger l'argent.

💶 Plafond légal : si les sommes totales sur les comptes ne dépassent pas 5 000 euros, le notaire n'est pas obligatoire.

✅ Démarche simplifiée : Une attestation signée par tous les héritiers suffit pour récupérer les fonds, à condition qu'il n'y ait ni testament ni bien immobilier.

Le blocage immédiat des comptes bancaires

Un homme qui ne comprend pas ce que lui dit un banquier

Lorsqu'une personne s'éteint, la banque doit être prévenue le plus rapidement possible. Dès la réception de cette information, l'établissement financier a l'obligation de geler l'ensemble des comptes individuels du client.

Concrètement, cela signifie que plus aucune opération ne peut être effectuée. Les prélèvements sont arrêtés et les procurations qui avaient pu être données à des proches sont immédiatement annulées. Cette mesure peut paraître brutale, mais elle vise avant tout à sécuriser le patrimoine. Elle garantit que l'argent ne sera pas dépensé avant que l'on sache exactement à qui il revient légalement.

L'idée reçue sur le passage obligatoire chez le notaire

Un dossier cartonné portant la mention "Succession" est posé sur un bureau

Face à des comptes inaccessibles, de nombreuses personnes pensent qu'il faut automatiquement prendre rendez-vous dans une étude notariale. C'est une idée très répandue, mais qui n'est pas toujours vraie. Faire appel à un tel professionnel engendre des frais qui peuvent parfois être disproportionnés par rapport aux sommes laissées par le défunt.

Pour éviter que les familles ne paient des honoraires inutiles lors de petites successions, la loi a prévu une alternative. Le but est d'alléger la paperasse et de rendre l'argent disponible plus vite pour les proches, sans frais supplémentaires.

Une petite liasse de billets de 50 euros et quelques pièces de monnaie posées à côté d'un petit coffre-fort

Il est important de corriger une information parfois mal relayée : le plafond légal actuel pour bénéficier de cette procédure simplifiée est fixé à 5 000 euros (et non 5 965 euros comme on peut parfois le lire dans d'anciens textes).

Ce montant s'applique à la totalité des sommes présentes sur l'ensemble des comptes du défunt (compte courant, livrets d'épargne, etc.). Si le total de ces économies est inférieur ou égal à 5 000 euros, les héritiers ont le droit de demander directement à la banque la clôture des comptes et le versement de l'argent.

Les critères stricts pour éviter les frais notariés

Trois personnes adultes d'âges différents assises autour d'une table de salle à mange

Attention, le montant des économies n'est pas le seul critère à prendre en compte. Pour que la banque accepte de libérer les fonds sur simple demande, la situation familiale doit être classique et sans complication.

  • Il faut impérativement qu'il n'y ait aucun bien immobilier dans la succession (ni maison, ni appartement, ni terrain).
  • De plus, le défunt ne doit pas avoir rédigé de testament, ni signé de contrat de mariage particulier.
  • Enfin, il ne doit exister aucun conflit entre les membres de la famille concernant le partage de l'héritage.

Si toutes les conditions précédentes sont remplies, vous pouvez constituer un dossier pour la banque. La pièce maîtresse est une "attestation des héritiers". C'est un document écrit sur papier libre, qui doit obligatoirement être signé par tous les héritiers sans exception. Cette attestation certifie qu'il n'y a pas de testament, pas de biens immobiliers et pas de procès en cours.

Vous devrez y joindre plusieurs justificatifs : l'acte de décès, le livret de famille du défunt, ainsi que les actes de naissance de chaque héritier. Une fois le dossier complet remis au banquier, ce dernier pourra procéder au virement des fonds.

Quand le recours au notaire redevient-il obligatoire ?

Une plaque professionnelle dorée fixée sur un mur en pierre de taille indiquant "Notaire"

Dès lors que l'une des conditions de la procédure simplifiée n'est pas respectée, le passage par la case notaire redevient incontournable.

Par exemple, si les comptes affichent un solde de 5 001 euros, ou si la personne décédée était propriétaire de son logement, la banque refusera votre attestation. Dans ces cas-là, le notaire devra rédiger un "acte de notoriété". C'est ce document officiel, facturé par l'étude, qui prouvera à la banque qui sont les héritiers légitimes et qui autorisera le déblocage de l'argent.

Il est crucial de faire la différence entre les démarches bancaires et les obligations envers les impôts. Ce n'est pas parce que vous avez pu récupérer l'argent sans notaire que vous êtes dispensé de déclarer la succession à l'administration fiscale. Même pour de petites sommes, il est de la responsabilité des héritiers de vérifier s'ils doivent remplir une déclaration de succession et payer d'éventuels droits. N'hésitez pas à contacter le centre des impôts du domicile du défunt pour vous assurer d'être en règle.

À votre tour...

Et vous, avez-vous déjà été confronté à ces démarches bancaires suite à la perte d'un proche ? Dites-le-nous en commentaire. On a hâte de vous lire !

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