Taxe "Abris de Jardin" : Devez-Vous la Payer ? Et Combien Ça Coûte ?

Par le 05 Mars 2021

Connaissez-vous la taxe appelée "Abris de jardin" ?

Si vous êtes comme moi, je suis certain que non !

Cette taxe, peu connue du grand public, est pourtant bien réelle pour notre administration.

Et là, je suis sûr que vous commencez à vous dire.

"Vais-je devoir payer une taxe sur l'abri de jardin que j'ai acheté l'année dernière chez Leroy Merlin ?!

Suis-je hors la loi sans le savoir ?!"

Pas de panique, maintenant que j'ai étudié le sujet, je vais tout vous expliquer.

Découvrez dans cet article qui doit payer cette taxe et combien elle coûte :

Un abri de jardin marron dans un jardin avec le texte : qui doit payer cette taxe ?

La taxe "abris de jardin" : quésaco ?

C'est sans doute la première fois que vous entendez parler de la taxe dite "abris de jardin".

Cette taxe a pourtant le vent en poupe puisqu'elle connaît depuis 2012 une progression de 15% !

De son vrai nom "taxe d'aménagement", elle est appliquée sur les constructions extérieures de la maison.

Les vérandas, piscines ou cabanons de jardins peuvent par exemple être concernés.

Sachez que cet impôt n'a rien à voir avec les taxes habituelles et récurrentes comme la taxe foncière/habitation.

Est-ce que cette taxe est à payer tous les ans ? La réponse est NON.

Celle-ci ne doit être payée qu'une seule fois dès lors que vous répondez aux critères.

Vous allez me dire, mais qu'est-ce qui déclenche le paiement de cette taxe ?

Et bien c'est très simple.

Cela provient, soit d'un dépôt de permis de construire, soit du dépôt d'une déclaration préalable de travaux.

Au travers des éléments repris dans votre dossier, l'administration pourrait vous demander de régler cette taxe !

1. Qui doit payer cette taxe ?

Selon l'administration fiscale, vous êtes concerné si :

Le bien construit est clos et couvert avec une superficie supérieure à 5 m² et 1m80 de hauteur.

En d'autres termes, la condition de surface est un des points clés pour déterminer votre éligibilité.

Donc à la question fatidique :

Est-ce que mon abri de jardin en plastique dur ou en bois est concerné ? Réponse ci-dessous :

Entre 5 et 20 m², vous êtes tenus de faire une déclaration préalable de travaux.

Et comme je vous l'expliquais plus haut, ce fait déclencheur entraîne automatiquement la taxe.

Au-delà de 20 m², c'est un permis de construire que vous devez déposer.

Donc vous êtes là aussi éligible à la taxe.

En dessous de 5 m² pour un abri fermé et de 10 m² pour une piscine, vous n'êtes pas obligé de le déclarer.

Ce qui veut dire que vous n'avez pas de taxe à payer (exonération en somme).

Un abri de jardin marron dans un jardin avec un point d'exclamation rouge

2. Combien coûte cette taxe en 2021 ?

La formule de calcul de la taxe d'aménagement est la suivante :

Surface x Valeur au m² x Taxe d'imposition de la région.

Si la surface est simple à connaître, la valeur au m² est plus compliquée à trouver.

Surtout qu'elle diffère selon que vous habitez en IDF ou en province.

C'est 759 € au mètre carré pour la province et 860 € pour l'IDF.

Mais ce n'est pas terminé.

Ces 2 valeurs ne s'appliquent qu'aux biens clos et couverts.

Pour une piscine, la valeur forfaitaire est différente et s'établit à 200 € du mètre carré.

Pour une place de parking, c'est 2 000 €.

Le plus simple c'est que je vous donne un exemple concret :

Il y a 2 ans, j'ai acheté un abri de jardin qui fait 15 m² d'envergure et je vis en IDF.

Le montant de la taxe que j'ai dû payer était de :

15 (surface) x 860 € (valeur au m² en IDF) x 4,65% (taxe d'imposition en IDF) = 599,65 €

C'est donc 599,65 € que j'ai dû payer 6 mois après mon dépôt d'autorisation préalable.

Sachez qu'un simulateur existe à cette adresse pour vous aider.

3. Quand doit-on payer la taxe "abri de jardin"

Comme nous l'avons dit plus haut, la taxe d'aménagement fait suite à un dépôt administratif pour travaux.

Et bien 6 mois après l'éventuel accord de l'urbanisme, vous recevez l'avis d'imposition.

Si le montant de la taxe dépasse 1500€, vous devez la régler en 2 fois.

La moitié à partir du 14e mois après accord et l'autre moitié au 26e mois.

Si le montant est inférieur à 1500€, un règlement en une fois est demandé dans les 12 mois.

Enfin, tout retard est sanctionné de 10% de majoration.

4. Que se passe-t-il si j'oublie de déclarer ?

Si vous oubliez ou si vous voulez échapper à cette taxe, sachez que ne pas respecter les règles implique des risques bien réels.

Vous risquez soit une majoration rétroactive de la taxe d'aménagement jusqu'à 80% maximum.

Soit être dans l'obligation de démonter ou démolir le bien que vous avez déjà construit !

Les collectivités font preuve d'une certaine souplesse lorsque cette omission concerne les biens inférieurs à 5 m².

Mais pour ce qui est des constructions ou agrandissements supérieurs à 20 m², attention à vous !

À noter que certaines communes ou certains départements vous exonèrent de cette taxe.

Renseignez-vous donc auprès de vos services urbanismes.

Sachez que cette taxe doit être payée dans toutes les régions de France : Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire, Corse, Grand Est, Hauts-de-France, Île-de-France, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d’Azur.

À votre tour...

Maintenant que vous savez que cette taxe obligatoire n'est pas une fake news, est-ce que vous allez devoir payer la taxe cabane ? Si oui, avez-vous calculé le montant de la taxe ? Partagez-le avec nous en commentaire. On a hâte de vous lire !

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