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Un Supermarché Peut-il Refuser d’Imprimer Mon Ticket de Caisse ?

Par Celine, le 23 Mars 2023

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Un Supermarché Peut-il Refuser d’Imprimer Mon Ticket de Caisse ?

Vous vous demandez si un supermarché peut refuser de vous donner un ticket de caisse ?

C'est une bonne question !

Car vous l'avez sans doute remarqué...

Les commerçants donnent de moins en moins souvent les tickets de caisse.

Et sachez que ça va être de pire en pire...

Car dès le 1er avril, une loi interdit carrément de les imprimer automatiquement.

Mais est-ce que ça veut dire qu'on pourra refuser de nous en donner un ?

Pour en avoir le cœur net, j'ai directement posé la question à la caissière de mon Carrefour Market.

Et voici ce qu'elle m'a répondu. Explications :

Un ticket de caisse qui vient d'un supermarché et qui vont être arrêtés

Au 1er avril, fini les tickets de caisse !

Un ticket de caisse avec ces chiffres

Savez-vous que le 1er avril, les commerçants ne vous donneront plus les tickets de caisse ?

Eh non, ce n'est pas un poisson d'avril.

C'est au contraire très sérieux.

Une loi applicable à partir du 1er avril 2023 établit que les commerçants ne doivent plus automatiquement imprimer les tickets de caisse.

Initialement, cette loi devait s'appliquer à partir du 1er janvier 2023.

Puis sa date d'application a été repoussée au 1er avril.

Mais le but reste le même. C'est d'éviter le gaspillage...

Il faut savoir que chaque année, 30 milliards de tickets de caisse sont imprimés...

Qui finissent en général à la poubelle quelques minutes plus tard, il faut bien le reconnaître !

Ça fait quand même un gros paquet de déchets.

Mais on est nombreux à se demander si on peut quand même exiger un ticket de caisse.

Voyons ensemble ce que dit la loi...

Puis-je quand même exiger mon ticket de caisse ?

Une personne qui tient un ticket de caisse

Cela fait déjà quelques semaines qu'on me pose toujours la même question quand je passe à la caisse.

Les caissiers me demandent systématiquement : "vous voulez le ticket de caisse" ?

Et selon ma réponse, il me l'imprime ou pas.

Eh bien à partir du 1er avril, ça va changer ! Puisque l'impression n'est plus obligatoire.

Est-ce que ça veut pour autant que je n'aurai plus jamais de ticket de caisse ?

Je dois avouer que c'est quand même bien pratique pour vérifier le prix des articles à la caisse.

Il n'est pas rare en effet qu'une petite erreur se glisse sur les prix des articles...

Alors, je vous rassure tout de suite.

Sachez une chose...

Si vous demandez expressément votre ticket, on ne peut pas vous le refuser.

Ainsi, si vous voulez vérifier vos achats tranquillement, ce sera encore possible.

Par contre, à partir du 1er avril, il faudra bien en faire la demande avant de payer.

Quels sont les tickets concernés ?

Plusieurs tickets de caisse

La plupart sont concernés par ce nouveau dispositif.

Il s'agit :

- Des tickets de caisse des surfaces de vente (supermarchés, magasins, commerces...) et ceux recevant du public (musée, cinéma...).

- Ceux émis par les automates.

- Les tickets de carte bancaire.

- Les bons d'achat, les réductions, les promotions.

Dans tous ces cas de figure, si vous ne demandez rien, on ne vous donnera rien !

Mais rassurez-vous...

Car vos commerçants sont dans l'obligation de vous informer de "manière lisible et compréhensible" au moyen d'une affiche à l'endroit où vous payez.

C'est-à-dire qu'à la caisse de votre Leclerc ou de votre Lidl, il doit y avoir une affiche qui rappelle de faire votre demande si besoin.

Cela évitera les oublis avant de payer !

Vous aimez cette astuce ? Recevez les meilleures chaque matin. C'est gratuit.

Que se passe-t-il si je ne demande pas mon ticket ?

Une femme ayant un ticket de cinéma sur son smartphone

Si vous ne faites pas la demande express, vous aurez quand même un ticket...

Mais ce sera un e-ticket !

Qu'est-ce que cela signifie concrètement ?

Cela veut dire que vous recevrez un SMS, un e-mail, une notification sur votre application bancaire, ou un QR code.

Ce sont des tickets dématérialisés.

Et s'il y a un problème et que vous ne pouvez pas faire imprimer votre ticket pour une raison X ou Y...

La seule preuve d'achat que vous pouvez avoir est l'affichage en caisse.

Alors, dans ce cas-là, il ne vous reste qu'une chose à faire...

Sortez votre téléphone.

Et prenez une photo de l'écran de la caisse !

Ce sera la seule façon de prouver votre achat.

Quels tickets ne sont pas concernés par cette loi ?

Plusieurs appareils électroménagers

Mais attendez...

On ne vous a pas encore tout dit !

Car tous les tickets ne sont pas concernés par cette loi.

Comme toujours, il existe des exceptions qui confirment la règle !

Certains tickets devront toujours être automatiquement imprimés.

Il s'agit :

- des tickets d'achat de biens "durables".

Selon l'article D211-6 du Code de la consommation, on y trouve entre autres : les appareils électroménagers, informatiques, électroniques grand public, les appareils photo, les jeux et jouets y compris les consoles de jeux, les articles de sport, les meubles (chez Ikea par exemple)...

Mais aussi les lunettes de protection solaire, les montres et produits d'horlogerie, les appareils avec un moteur thermique ou électrique destinés au bricolage ou au jardinage chez Leroy Merlin...

Eh oui, bien souvent, on a besoin du ticket de caisse pour faire marcher la garantie !

- Les tickets de carte bancaire quand il y a eu une opération annulée et ceux qui font l'objet d'un crédit.

- Idem pour les opérations de paiement par carte bancaire annulées ou faisant l'objet d'un crédit.

- Les tickets distribués par un automate qui sont indispensables pour bénéficier d'un service ou d'un produit.

- Les tickets de caisse imprimés par les balances non automatiques chez le boucher par exemple (autrement dit les instruments de pesage à fonctionnement non automatique).