Impôts, Assurances, Banques... Combien de Temps Faut-il Garder ses Papiers ?

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1. Quels papiers conserver à vie ?

Tous les papiers qui peuvent donner des droits et des avantages sont à conserver à vie.

Ils permettent, en cas de litige, de lever toute discussion possible.

Parmi ces derniers se trouvent :

- livret de famille

- contrat de mariage ou PACS

- livret militaire

- jugement de divorce/séparation

- actes de donation

Petite subtilité à connaître :

Au décès des parents, il est nécessaire de garder le livret de famille qui était en leur possession.

2. Que faire des papiers de propriétés ?

Que vous soyez propriétaire ou locataire, il est important de conserver tous vos papiers.

Pourquoi ? Car c'est le meilleur moyen d'éviter une contestation.

Pareil si vous faites des travaux chez vous.

Conservez vos papiers établissant vos droits de propriété tels que les actes notariés, les actes de partage, etc.

Si vous vendez le bien ou que vous déménagez, conservez les papiers 5 ans après.

Pourquoi ? Car une vente peut être contestée durant ce laps de temps.

Si vous faites construire ou si vous faites de gros travaux, gardez tous les papiers pendant 10 ans.

On parle là de contrat de réalisation de construction ou de travaux, factures et autres certificats de paiement.

Le contrat d'assurance ouvrage est lui aussi à conserver 10 ans. C’est le délai des recours possibles en cas de vice caché.

En somme, l'ensemble des documents de construction et de travaux sont à garder 10 ans.

Ces règles sont aussi applicables si vous passez par une entité morale type SCI ou commerciale.

3. Que faire des papiers de santé ?

Pour les papiers de santé, les choses doivent se gérer de la manière suivante.

3 documents sont à conserver toute la vie :

- le carnet de santé

- le certificat de vaccination

- la carte de groupe sanguin

Pour tout ce qui concerne les documents médicaux :

- conservez 1 an les ordonnances

- 5 ans les papiers pour les lunettes.

Gardez toute la durée d'une thérapie les autres documents hospitaliers.

Si ces documents médicaux traitent d'une grave maladie, conservez tous les actes et dossiers plus longtemps ; cela peut servir en cas de récidive.

Les décomptes de la sécurité sociale ainsi que ceux des prestations d'allocations familiales doivent être gardés 2 ans.

C'est le délai légal de réclamation au cas où vous n'auriez pas perçu vos droits sociaux ou, à l'inverse, si on vous en a trop versé.

À noter qu'en cas de fraude, le délai est porté à 5 ans.

Enfin, les indemnités journalières versées par la sécurité sociale en cas d'accident ou maladie sont à conserver jusqu'à votre retraite.

4. Que faire de tous les papiers de retraite ?

Tous les documents reçus pendant la retraite doivent être conservés indéfiniment.

On parle là de tous les documents de retraite :

- les pensions (civiles, militaires ou de réversion)

- les avis de paiement de retraite

Concernant les papiers reçus pendant son activité professionnelle, ils sont à conserver jusqu'à la liquidation de la retraite.

Ce sont par exemple :

- les relevés individuels de situation

- les simulations indicatives.

5. Que faire des papiers d'assurances ?

Les papiers d'assurances ont cette particularité qu'ils ne doivent pas être détruits même une fois le contrat résilié !

Le temps pendant lequel vous devez conserver ces documents relève d'une réglementation stricte, même si ces informations ne figurent pas sur les contrats.

Alors pour ne pas vous tromper, on vous donne les durées indicatives de conservation.

Pour les contrats d'assurances habitation, auto, accident de la vie et en cas de dommage corporel causé...

...la durée de conservation des documents se situe à 10 années à compter de la résiliation du contrat.

À l'inverse, si vous avez été victime d'un dommage corporel, ces papiers doivent se conserver à minima 10 ans à compter de la date de l'indemnisation.

Conservez-les même à vie au cas où des soucis apparaissent ultérieurement.

Vis-à-vis des quittances de prime, elles doivent se conserver 2 ans.

Enfin, les contrats d'assurance-vie doivent se conserver 10 ans par le bénéficiaire de l'assurance dès qu'il a connaissance du contrat.

6. Que faire des papiers automobiles ?

La durée de vie des papiers de votre voiture est assez simple à retenir.

On parle ici de :

- des factures d'achat

- des factures de réparation

Il faut les conserver pendant toute la durée de possession du véhicule.

Ces documents seront par ailleurs utiles en cas de revente ou pour le suivi du carnet d'entretien.

7. Que faire des papiers de banques ?

Pour les documents bancaires, conservez-les de la manière suivante.

5 ans pour les relevés de compte et talons de chéquier à noter que votre banque a obligation de les conserver 10 ans.

2 ans pour ce qui concerne les contrats de prêt immobilier ou prêt à la consommation (à compter de la dernière mensualité de prêt).

Pour les tickets de carte bleue, c'est très simple ; vous pouvez les jeter une fois que les opérations sont apparues sur vos relevés de compte.

8. Que faire des papiers des impôts ?

On ne badine pas avec les papiers des impôts !

Pourtant, pas besoin de les garder ad vitam aeternam.

Pour les impôts locaux, conservez les documents 1 an à compter de l'année qui suit l'année d'imposition (délai porté à 3 ans en cas de dégrèvement).

Pour les impôts sur le revenu, conservez les documents 3 ans à compter de l'année qui suit l'année d'imposition (4 ans avec le prélèvement à la source).

Pour les documents de contribution à l'audiovisuel, il faut les conserver 3 ans à compter de l'année qui suit l'année d'imposition.

9. Que faire des papiers de justice ?

Les durées de conservation des papiers de justice sont assez disparates.

Pour les contraventions, la conservation est de 3 années (à savoir que les actions en justice ne sont plus recevables après 2 ans).

Pour les factures d'honoraires des notaires ou huissiers, la durée de conservation est de 5 ans.

Pour les factures d'honoraires d'avocats, la durée de conservation est de 2 ans.

Enfin, concernant les reconnaissances de dettes, la durée de conservation est de 30 ans (à compter de la fin du remboursement).

10. Que faire des papiers de votre logement ?

Les papiers de votre logement peuvent être souvent demandés par des organismes tiers.

Voici sur quelle durée les conserver.

Pour les certificats de ramonage, factures de téléphone et internet, conservez-les 1 an.

Par contre, conservez bien les contrats passés avec le prestataire pendant toute la durée de l'abonnement.

Pour les contrats de bail, quittances de loyer et autres documents de même nature, conservez les papiers 3 ans.

Ce délai est le même qu'il s'agisse de logements loués, meublés ou résidence principale.

Les factures d'eau, de gaz ou d'électricité doivent être conservées 5 ans.

Sachez que le fournisseur a 2 ans pour intenter des procédures, délai porté à 4 ans si c'est un fournisseur public.

Les charges de copropriété et procès-verbaux d'assemblée générale doivent être conservés 10 ans.

Enfin, les factures de travaux doivent être conservées 10 ans (comme pour la garantie décennale).

11. Que faire des papiers de travail ?

Que ce soit pour la retraite ou pour trouver un logement, les papiers de travail doivent être conservés de la manière suivante.

Vos bulletins de paie doivent être gardés jusqu'à ce que vous soyez éligible au départ à la retraite.

Vos attestations d'allocations chômage doivent être gardées 3 ans.

En effet, pôle emploi à 3 années pour contester une somme payée à tort et 2 ans pour contester des indemnités chômage.

Les lettres de licenciement doivent être conservées 1 an.

Enfin, gardez vos documents solde de tout compte 3 ans et les certificats et contrats de travail jusqu'à ce que vous soyez éligible à la retraite.

Tableau récapitulatif

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À votre tour...

Vous avez enfin pu faire du tri dans vos papiers en lisant notre astuce ? Dites-nous en commentaire si ça a été efficace pour vous. On a hâte de vous lire !

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