Ce maire préfère quitter ses fonctions plutôt que de célébrer le mariage d'un ressortissant algérien visé par une oqtf

À Chessy, en Seine-et-Marne, un dossier de mariage civil est devenu, en quelques mois, une affaire administrative, judiciaire et politique suivie bien au-delà de la commune.

En cause : le refus de l’ancien maire, Olivier Bourjot, de célébrer l’union d’un couple.

Le futur époux, ressortissant algérien, avait été visé par une OQTF prononcée en 2022.

L’élu a maintenu son refus jusqu’à annoncer sa démission, estimant ne pas pouvoir célébrer ce mariage malgré les décisions de justice.

En bref

• L’ancien maire de Chessy a refusé de célébrer ce mariage, estimant que l’union pouvait être liée à la situation administrative du futur époux.
• Le parquet, puis la justice, ont considéré qu’il n’existait pas d’éléments suffisants pour empêcher le mariage.
• Après plusieurs mois de blocage, des décisions judiciaires et des astreintes financières, l’union a finalement été célébrée le 11 avril 2026 par le nouveau maire.

Un dossier de mariage signalé au parquet

Tout commence au printemps 2025. Un couple dépose un dossier pour se marier à Chessy. La future épouse est ressortissante européenne.

Le futur époux, lui, est un ressortissant algérien de 39 ans visé par une obligation de quitter le territoire français, une OQTF, prononcée en 2022.

Comme le prévoit la procédure lorsque des interrogations apparaissent sur la sincérité d’une union, la mairie procède à des auditions séparées des deux futurs mariés.

À l’issue de ces échanges, Olivier Bourjot estime que le mariage pourrait être motivé par la situation administrative du futur époux.

L’élu fait alors un signalement au procureur de la République.

Le parquet ne s’oppose pas au mariage

Mais le parquet de Meaux ne suit pas cette analyse. Le 7 juillet 2025, une décision de non-opposition au mariage est rendue. Autrement dit, la justice ne voit pas, à ce stade, de motif suffisant pour empêcher l’union.

Le procureur Jean-Baptiste Bladier explique que les investigations n’ont « pas permis de démontrer l’intention frauduleuse des membres du couple ».

Dans un communiqué repris par 20 Minutes, il précise même que les futurs époux ont fourni « plusieurs preuves sur la nature personnelle et amoureuse de leurs relations ».

Le procureur indique également avoir tenté une conciliation avec le maire, en lui écrivant à plusieurs reprises, « dont deux fois à titre personnel ».

Un autre élément entre alors en ligne de compte : la portée de l’OQTF. Le parquet rappelle que cette obligation de quitter le territoire avait été prononcée en 2022. Or, une telle mesure ne peut être exécutée que pendant les trois années qui suivent sa notification. Résultat, le procureur n'a pu que constater l'invalidité de l'OQTF.

Ce point fragilise donc l’argument selon lequel cette OQTF pouvait, à elle seule, justifier un refus de célébrer le mariage.

Le maire maintient son refus

Malgré cette décision de non-opposition, Olivier Bourjot maintient sa position. Pour lui, l’union reste contestable.

Il affirme considérer ce mariage comme insincère et estime qu’un maire ne devrait pas être contraint de célébrer l’union d’une personne qui, selon lui, n’aurait pas dû se trouver sur le territoire.

Le couple décide alors de saisir la justice.

Une décision judiciaire impose la célébration

Le 10 décembre 2025, le tribunal judiciaire de Meaux ordonne à la mairie de publier les bans dans un délai de 48 heures et de célébrer le mariage avant la fin de l’année. Cette décision place le maire face à une obligation claire.

Olivier Bourjot choisit alors une réponse radicale : avec ses adjoints, il annonce sa démission de ses fonctions, expliquant vouloir rester fidèle à ses convictions.

Mais la préfecture refuse cette démission, invoquant la continuité du service public, notamment à l’approche des élections municipales.

Des astreintes financières pour contraindre la mairie

La situation se bloque encore davantage lorsque la justice assortit sa décision d’une astreinte financière. L’ancien maire est condamné à payer 500 euros par jour tant que les bans ne sont pas publiés.

Une sanction plus lourde est également envisagée si, une fois la date fixée, la cérémonie n’est toujours pas célébrée : jusqu’à 3 000 euros par jour pendant un mois.

Les bans sont finalement publiés le 26 février 2026. Mais le mariage n’a pas lieu immédiatement. Les futurs époux demandent un délai supplémentaire afin de préparer la cérémonie.

Le mariage finalement célébré par le nouveau maire

Entre-temps, la vie municipale suit son cours. Olivier Bourjot ne conserve pas la mairie. Son successeur, Cyril Marsaud, est élu le 15 mars 2026.

C’est finalement ce nouveau maire qui célèbre le mariage, le 11 avril 2026, dans une certaine discrétion.

Il explique que la position de la mairie n’a pas changé sur le fond, mais qu’il fallait appliquer la décision de justice et éviter que les habitants de Chessy aient à supporter des frais supplémentaires liés aux astreintes.

Ce que cette affaire dit du rôle des maires

Cette affaire laisse une question sensible derrière elle : que peut faire un maire lorsqu’il soupçonne un mariage d’être frauduleux, mais que le parquet et la justice considèrent que l’union doit être célébrée ?

La réponse juridique est claire : le maire peut signaler ses doutes au procureur. Mais si aucune opposition n’est retenue et si la justice ordonne la célébration, l’officier d’état civil doit appliquer la loi.

À Chessy, ce dossier aura donc connu toutes les étapes d’un conflit institutionnel : signalement, enquête, décision de non-opposition, refus du maire, décision judiciaire, démission refusée, astreintes financières, puis célébration du mariage.

Une chronologie qui montre à quel point un acte administratif du quotidien peut devenir un dossier complexe lorsqu’il croise droit au mariage, droit des étrangers, rôle des élus locaux et décisions de justice.

À votre tour...

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