Quelle Est la Durée de Validité d'un Chèque ? Oui, un Chèque Peut Se Périmer.

Comment ça fonctionne un paiement par chèque ?

Avant de vous dire quelle est la durée de validité d'un chèque, rappel sur comment fonctionne ce moyen de paiement.

Un chèque, c'est un document financier que l'on peut utiliser pour 2 choses :

- Soit pour payer un bien de consommation (chez un commerçant par exemple)

- Soit pour transférer de l'argent d'un compte bancaire à un autre

Pour que le chèque soit valable, vous devez respecter 4 mentions obligatoires :

- Écrire le montant de la transaction en chiffres et en lettres. Sachant que c'est ce qui est écrit en lettres qui est le plus important en cas de litige.

- Écrire le nom du bénéficiaire du chèque.

- Écrire la date d'émission du chèque.

- Signer le chèque sinon il n'a aucune valeur.

Le bénéficiaire du chèque doit ensuite déposer le chèque à sa banque pour obtenir le paiement.

Pour que le chèque soit encaissé, le bénéficiaire doit toujours le signer au verso.

Le montant du chèque est alors déduit du compte bancaire de l'émetteur (la personne qui a écrit le chèque).

Un chèque émis en France est valable 1 an et 8 jours

En France, un chèque est valable 1 an et 8 jours à compter de sa date d'émission.

Prenons un exemple concret pour bien comprendre :

Imaginons que je vous donne un chèque de 100€ fait le 1er janvier 2023.

Eh bien ça veut dire que le chèque est valable jusqu'au 9 janvier 2024, soit 12 mois et 8 jours après sa date d'émission.

Les 12 mois correspondent à la durée de validité du chèque.

Les 8 jours en plus sont liés à la durée de son encaissement.

C'est-à-dire le délai administratif dont les banques ont besoin pour le traiter.

Dans mon exemple, si le chèque est déposé le 10 janvier 2024, il n'est plus encaissable.

C'est clair ?

La durée de validité change suivant le lieu où il est émis

Je vous ai dit plus haut que le délai de validité normal d'un chèque était d'1 an et 8 jours.

Eh bien cette règle ne vaut que si le chèque est émis en France exclusivement.

Si on fait un chèque en dehors de l'hexagone, voici ce qu'il se passe :

- Si le chèque est émis dans les DOM-TOM :

La durée de validité du chèque est alors portée à 1 an et 30 jours.

Comme le délai administratif de traitement peut être un peu plus important, le législateur a augmenté le délai à 30 jours.

- Si le chèque est émis dans un pays européen :

Si vous faites un chèque pour un ami qui habite dans un pays de l'Union européenne, les délais changent également.

Ils passent à 1 an et 20 jours.

- Enfin, si le chèque est émis dans un pays hors de l’Union européenne :

La validité du chèque est alors de 1 an et 70 jours.

3 astuces pour éviter les problèmes liés à la durée de validité des chèques

Pour éviter tout problème d'encaissement d'un chèque, Pierre m'a donné 3 conseils importants.

- Encaissez les chèques rapidement :

Il m'a conseillé d'encaisser les chèques dès que possible pour éviter toute expiration de leur durée de validité.

Dès que vous en avez un en main, essayez de le déposer immédiatement à la banque.

Sachez que la plupart des banques permettent maintenant de déposer les chèques dans les automates de retrait.

Vous savez les automates où vous retirez de l'argent ; eh bien certains d'entre eux gèrent aussi les chèques.

- Vérifiez la date d'émission :

Avant d'accepter un chèque, vérifiez toujours sa date d'émission !

C'est-à-dire la date qui est inscrite dessus.

Comme ça, si la date est proche de la fin de validité, vous pouvez réagir rapidement.

- Assurez-vous que le chèque est signé et rempli correctement :

Vérifiez toujours que le chèque est correctement rempli, signé et daté.

Si des informations sont manquantes ou incorrectes, il peut y avoir des retards dans le traitement.

Du coup, ça peut faire traîner les choses et faire dépasser la durée de validité bêtement.

Que se passe-t-il si le délai de validité du chèque est dépassé ?

Utiliser un chèque avec une durée de validité dépassée peut entraîner des risques financiers importants.

Je vous recommande donc vivement de respecter les durées de validité légales que je vous ai données plus haut.

Car sinon, il peut vous arriver cela :

- Le chèque peut être rejeté et revenir impayé

Imaginez que vous déposiez un chèque de 1000€ qui a été émis en janvier 2022.

Comme nous sommes en avril 2023, sa validité a largement été dépassée.

Comme ce chèque n'est pas conforme, il a toutes les chances d'être rejeté par la banque.

Résultat : vous avez déposé 1000€, mais le chèque ne peut pas être crédité sur votre compte !

Du coup, vous comptiez sur une somme que vous ne pouvez pas utiliser.

Cette situation peut vous créer un sacré décalage de trésorerie.

- Un chèque non valable peut vous coûter cher :

Un chèque qui revient impayé à cause de sa validité, ça peut vous coûter cher ; très cher même.

Je vous explique pourquoi.

Déjà, la banque vous facture des frais quand un chèque revient impayé à cause d'une date dépassée.

Ça peut aller de 10€ à 30€ par chèques selon les établissements !

Mais ce n'est pas le plus grave. Je vais vous raconter ce qui est arrivé à ma copine Sandrine.

C'est un peu compliqué, mais je vais essayer d'être le plus clair possible.

Sandrine a déposé un chèque de 500€ sur son compte sans avoir fait attention que le chèque était périmé.

Le problème, c'est qu'elle comptait sur ces 500€ pour payer des prélèvements et un autre chèque de 150€.

2 jours après le dépôt du chèque périmé de 500€, il a été rejeté puisque non validé par la banque.

Le compte de Sandrine n'a donc jamais été crédité des 500€. Vous me suivez toujours ?

Les prélèvements qui sont passés sur son compte non donc pas pu être payés.

Il n'y avait pas la provision suffisante.

Résultat des courses, ils ont tous été rejetés et ça lui a coûté 80€ de frais !

Mais le pire dans tout ça, c'est que le chèque qu'elle avait fait pour 150€ n'est pas passé non plus.

Il a été rejeté ce qui a mis Sandrine en interdit de chéquier !

Un chèque rejeté vous inscrit direct en interdit bancaire.

Et là, je ne vous raconte pas les frais et le temps nécessaire pour régulariser la situation...

Vous voyez, il faut vraiment faire attention à la durée de validité d'un chèque.

Peut-on antidater un chèque ?

Alors je vous vois venir.

En lisant les mésaventures de Sandrine ci-dessus, vous vous dites que vous auriez pu être plus malin.

Quand vous aviez le chèque en main, vous auriez pu changer la date pour que sa validité soit encore conforme.

Eh bien ne faites jamais ça !

Antidater un chèque est un acte condamnable, même si c'est pour des raisons pratiques.

Si vous êtes pris, vous pouvez payer une amende pouvant aller jusqu’à 6% de la somme notée sur le chèque.

Que faire si la date de validité du chèque est dépassée ?

Comme je vous l'ai dit, avant de déposer un chèque sur votre compte, regardez toujours la date d'émission inscrite dessus.

Si vous vous apercevez que la date est dépassée, il n'y a pas 36 solutions.

Retournez voir l'émetteur (la personne qui vous a fait le chèque) et demandez-lui de vous en faire un nouveau.

Pour le rassurer, vous pouvez déchirer devant lui le chèque périmé comme ça il sait qu'il n'y a pas d'entourloupe.

Son ancien chèque est détruit et en contrepartie il vous en donne un autre conforme.

Généralement, ce genre de problème se règle à l'amiable comme ça.

Si l'émetteur du chèque refuse de vous faire un nouveau règlement, saisissez un huissier ou votre assurance Protection juridique.

Quelle est la durée de validité d'un chèque de banque ?

Il n'y a pas que les chèques courants qui circulent.

D'autres types de chèques existent également comme moyen de paiement financier.

Il y a d'abord le chèque de Banque (ou chèque certifié).

Sa particularité réside dans le fait que c'est la banque elle-même qui le produit. Il est donc sécurisé.

Du moment que vous avez la somme sur votre compte, vous pouvez demander ce type de chèque à votre établissement financier.

On utilise souvent les chèques de banque pour des transactions avec des montants importants; ça rassure le bénéficiaire.

Sa durée de validité est le même qu'un chèque courant, c'est-à-dire 1 an et 8 jours.

Quelle est la durée de validité d'un chèque vacances ?

Ensuite il y a le chèque vacances.

Le chèque vacances permet de régler tout un tas d'établissements ayant un rapport avec le tourisme ou les loisirs.

Sa durée de validité est de 2 ans à compter de sa date d'émission.

Une prolongation de la validité des chèques vacances peut cependant être accordée pour 6 mois supplémentaires, sous certaines conditions.

Il faut faire une demande écrite auprès de l'ANCV.

En cas de non-utilisation des chèques vacances dans les 2 ans, vous pouvez demander un remboursement auprès de l'ANCV.

Quelle est la durée de validité d'un chèque cadeaux ?

Les chèques cadeaux (Cadhoc, kadeos,...) et culture.

Les chèques cadeaux permettent de faire des achats dans des enseignes de commerce.

En général, leur durée de validité varie entre 6 mois et 2 ans à compter de leur date d'émission.

Ça dépend de l'enseigne du chèque cadeau donc je ne peux pas vous dire exactement.

En tout cas, il est important de bien vérifier la date de validité de ces chèques avant de les utiliser.

Car une fois la date dépassée, le chèque cadeau ne sera plus utilisable et ne pourra pas être remboursé.

Quel est la durée de validité d'un chèque de caution ?

Enfin, je termine par le chèque de caution.

Les chèques de caution ça sert généralement lorsqu'on fait une location.

On remet un chèque au propriétaire qui peut s'en servir en cas de dégradation ou de loyer impayé.

La plupart du temps, ce chèque est encaissé tout de suite.

Mais certains propriétaires peuvent aussi le garder sous le coude.

Dans ce cas précis, la durée de validité du chèque de caution reste classique.

C'est 1 an et 8 jours à compter de sa date d'émission.

Est-ce qu'un chéquier a une durée de validité ?

Un chéquier, c'est le carnet qui contient les chèques personnels.

C'est à dire une série de chèques numérotés et préimprimés avec les coordonnées du titulaire du compte bancaire.

Il n'y a pas de durée de validité pour un chéquier.

Si vous en avez commandé un en 2020, 2021 ou peu importe quand, il est toujours valable.

Ce sont les chèques qu'il contient qui eux ont une durée de validité d'1 an ; pas le chéquier en lui-même.

À votre tour...

Vous avez déjà eu un chèque périmé entre le mains ? Dites-nous en commentaire comment vous avez géré la situation. On a hâte de vous lire !

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